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PANIER

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CGV

Ces conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à toutes les transactions réalisées sur le site zohe.fr, sauf exceptions expressément prévues par le vendeur.

 

 

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société PAPILLON sur son site web : www.zohe.fr

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes Conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

La société PAPILLON vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société PAPILLON vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

 

PAPILLON est une SARL au capital de 1000 €uros dont le siège social est sis 3 chemin de Fages à

TOULOUSE (31400), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 792 515 900, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR15 792515900, et joignable :

 

– par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,

– par téléphone : du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 au 05 67 04 62 43 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

– par Email en vous rendant dans la section « Contact »

 

 

Définitions

 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de la société PAPILLON ;

« Conditions Générales de Vente ou CGV » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par la société PAPILLON pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l’Article au Client

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande;

« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien.

Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Site » : site de Vente en Ligne www.zohe.fr utilisé par la société PAPILLON pour la commercialisation de ses Biens ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4.2;

 

 

Article 1. OBJET:

 

Les présentes CGV visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

 

Article 2. PRODUITS :

 

Les produits proposés à la vente par la société PAPILLON sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, la société PAPILLON s’engage à en informer au plus vite le client.

En cas d’indisponibilité au-delà de 3 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

 

Article 3. PRIX :

 

Les prix sont indiqués en Euro.

Ils tiennent compte d’éventuelles promotions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de la société PAPILLON jusqu’au parfait paiement du prix.

 

 

 

Article 4. COMMANDE :

 

4.1 – Enregistrement d’une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.zohe.fr commande directement via le site.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.zohe.fr devra suivre la procédure suivante :

– lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

– le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

 

A tout moment il aura la possibilité :

  • D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

 

– pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

– si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ».

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.

 

Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

 

 

4.2 – Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande.

 

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

 

  • Paiement par Carte bancaire via Paypal :

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total.

Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Un code d’authentification pourra être demandé par votre établissement bancaire.

 

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la société PAPILLON accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

 

 

Article 5. PAIEMENT:

 

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par la société PAPILLON au client en euros.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par PAYPAL, soit par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), soit par compte Paypal.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société PAPILLON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité de la société PAPILLON ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dans le cas où le compte bancaire du client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, la société PAPILLON procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables.

Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de la société PAPILLON en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

 

Article 6. LIVRAISON :

 

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

La société PAPILLON se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours.

En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de la société PAPILLON pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant.

Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur).

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.

En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la société PAPILLON dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.

De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de la société PAPILLON, par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société PAPILLON sera dégagée de toute responsabilité.

PAPILLON se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société PAPILLON procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

 

Les produits offerts à la vente sur le site www.zohe.fr peuvent être acquis France métropole uniquement (pour un envoi hors zone d’expédition, merci de nous contacter directement contact@zohe.fr.

 

 

Option et frais de livraison :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

Pour toute commande, la société PAPILLON propose 2 types de livraison suivant les articles:

 

  1. LIVRAISON LETTRE SUIVIE:

Pour les articles de petit gabarit, la lettre suivie est livrée en 48 heures (selon les délais indicatifs de

LA POSTE) et permet de suivre directement les différentes étapes de la livraison sur le site http://

www.laposte.fr/particulier# en indiquant le numéro d’envoi qui sera transmis par mail au client confirmant l’expédition des articles.

 

En cas d’absence, LA POSTE vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais).

 

 

  1. LIVRAISON COLISSIMO

Pour les articles plus volumineux, la livraison est effectuée par COLISSIMO à l’adresse indiquée par le client (domicile, bureau, bureaux de poste ou autres…) en 48 heures (selon les délais indicatifs de

LA POSTE).

La livraison du colis peut être suivie directement sur le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR en indiquant le numéro de colis transmis par un mail confirmant l’expédition du colis.

Pour toute commande, la livraison est offerte.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Il est conseillé de regrouper vos achats en une unique commande. La société PAPILLON ne peut grouper deux ou plusieurs commandes distinctes et des frais de port seront facturés pour chacune d’entre elles.

En cas d’un envoi groupé de plusieurs articles lors d’une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite (dans la limite de 15 kg pour la livraison express).

 

Colis endommagé :

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

En effet, les colis quittant les entrepôts de la société PAPILLON sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.

Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Délais :

Le colis part de nos locaux le jour ouvrable suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi ou mardi au plus tard.

L’évolution de la livraison de votre colis vous sera transmise par le Service Client de la société PAPILLON par mail directement à l’adresse électronique que vous aurez fournie à l’enregistrement de votre compte client.

En cas de problème ou de question sur la livraison, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section « Contact » ou par téléphone au 05 67 04 62 43

 

 

Article 7. DISPONIBILITES :

 

Les produits proposés par la société PAPILLON sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société PAPILLON s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.

Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

 

Article 8. DROIT DE RETRACTATION :

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas.

De plus, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales.

Le client peut retourner à la société PAPILLON les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Si le client exerce son droit de rétractation, la société PAPILLON s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente seront acceptés.

En conséquence, les retours de vêtements utilisés, parfumés, portés, ainsi que les boites abîmées, seront refusés.

 

 

Article 9. MODALITES ET COMPENSATION DES RETOURS :

 

– L’avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

– Le remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

– L’échange

L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique.

L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé sur des articles réceptionnés dans le cadre d’un échange. Un retour sur un article déjà échangé ne pourra faire l’objet que d’un avoir.

 

Lors de la réception du retour :

L’échange est effectif si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock.

Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement.

Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.

Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence.

 

– Preuve du retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

– Frais de retour

Le client devra s’acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.

 

Cas d ́un produit défectueux ou d ́une erreur de commande

Dans le cas où la responsabilité de la société PAPILLON est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), elle prend en charge les frais de retour du client.

Le client devra transmettre la facture de son transporteur à la société PAPILLON par courrier recommandé avec avis de réception. Les frais de retour sont remboursés suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa commande.

 

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société PAPILLON. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société PAPILLON.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PAPILLON.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. La société PAPILLON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 11. RESPONSABILITES :

 

La société PAPILLON n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de la société PAPILLON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

 

Article 12. INFORMATIONS ET LIBERTES:

 

12.1 – Informations nominatives :

La société PAPILLON s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la Commande.

Les fichiers de la Société PAPILLON ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro

Conformément à la loi « informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu’il a communiquées au site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service

Client via la rubrique « Contact » ou par simple courrier en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données recueillies par la société PAPILLON et à la diffusion de ces données à des tiers.

L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies par la société PAPILLON et/ou la diffusion de ces données à des tiers en cochant la case sur le formulaire d’inscription à la proposition « je souhaite recevoir les offres des partenaires de la société PAPILLON ».

Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition en s’adressant au Service Client via la rubrique « Contact » ou par simple lettre avec accusée de réception, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

 

 

12.2 – Cookies :

Le site www.zohe.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.

Les cookies ne sont donc utilisés par les sites internet sus visés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

La société PAPILLON peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers.

Les tiers autorisés par la société PAPILLON s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

 

 

Article 13. INVALIDITE PARTIELLE :

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.

 

 

Article 14. INTEGRALITE DU CONTRAT :

 

Les présentes Conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

 

Article 15. MODIFICATION DES CGV :

 

La société PAPILLON se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de la société PAPILLON.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

 

Article 16. FORCE MAJEURE :

 

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, la société PAPILLON informera ses clients dans un délai de sept jours par email.

 

 

Article 17. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES :

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de TOULOUSE seront compétents.

En cas de litige avec un client étranger, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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